RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

1. Notre engagement RGPD

Proca English s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Nous garantissons la protection de vos données personnelles et la transparence dans leur traitement.

2. Principes fondamentaux

Notre traitement des données personnelles repose sur les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : Vos données sont collectées de manière légale et transparente
• Limitation des finalités : Les données sont collectées uniquement pour des finalités précises et légitimes
• Minimisation des données : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Exactitude : Les données sont maintenues à jour et exactes
• Limitation de conservation : Les données ne sont conservées que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : Vos données sont protégées contre tout accès non autorisé

3. Vos droits selon le RGPD

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder auxdites données.

Droit de rectification

Vous pouvez obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par le RGPD.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par le règlement.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse : [email protected]

Votre demande doit inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse e-mail
• La nature de votre demande
• Une copie d'une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception.

5. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : [email protected]

6. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données en dehors de l'UE n'est effectué.

7. Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées conformément aux durées légales applicables :

• Données de contact et d'inscription : 3 ans après la dernière interaction
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : selon les durées indiquées dans notre politique relative aux cookies

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
• Garantie de confidentialité, intégrité et disponibilité des systèmes
• Restauration de la disponibilité des données en cas d'incident
• Procédures de test et d'évaluation régulières

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

10. Modifications

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.